Justice
Paix
Travail
POUR LE CONGO RDC
PROJET
Etat de Droit est une initiative née en 2023 de citoyens Congolais et Européens réunis autour d’une conviction commune: l’injustice, où qu’elle se trouve doit être combattue avec vigueur, tous ensemble, peu importe notre nationalité, nos convictions religieuses ou politiques. A travers la publication d’informations précises , notre site a pour but de renforcer l’Etat de droit et le développement en République Démocratique du Congo.
INFORMER
Ce site vise à informer les pouvoirs publics du Congo RDC de situations qui se déroulent sur le territoire de la RDC , méritent leur attention et qui font obstacle à un état de droit.
SENSIBILISER
L'information publiée vise à sensibiliser le grand publics, en portant à leur attention des situations qui font obstacle à un état de droit au Congo RDC.
INCITER
Les faits dévoilés via notre plateforme tendent à inciter les pouvoirs publics du Congo RDC à prendre des mesures politiques économiques et juridiques à la hauteur des défis présentés.
INJUSTICE
• KITENGE
M. Kitenge Kia Kayembe Charles Didier est professeur à l’université de Kinshasa, faculté de médecine. Il est propriétaire d’une maison achetée depuis les années 1970 : Avenue Luvua, commune de Kinshasa, Congo RDC.
Entre 2014 et 2016: M. Kitenge est victime d’un jugement par défaut rendu contre lui.Ce jugement lui retire son droit de propriété au profit d’un sujet malien, qui se présente à la cour comme le véritable propriétaire de la maison, soit, plus de 40 ans après que M. Kitenge ait acheté son bien. Ce Malien n’a aucun document valable qui fait de lui le propriétaire de cette maison. L’hôtel de Ville de Kinshasa et les services du cadastre reconnaissent M. Kitenge comme le seul propriétaire. Malgré la reconnaissance de son droit de propriété par les organes officiels de l’État, un jugement par défaut sous RC 111-215, rendu par le tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe est rendu, sans que M. Kitenge ait la chance de se défendre : ces manœuvres frauduleuses ont eu lieu en prenant soin de ne jamais avertir la victime. Il ne connait pas ces individus et n’a aucune dette envers eux.
Des policiers débarquent chez lui quelques semaines après ce jugement et déguerpissent M. Kitenge et sa famille par la force de leur propre maison. Un propriétaire qui a acheté sa maison régulièrement, il y a plus de 40 ans, qui a tous les documents qui prouvent ses droits, se retrouve du jour au lendemain sans abri, sans aucune raison légale valable et avec une décision officielle rendue par une cour de justice. Les années qui ont suivi, M. Kitenge a entrepris toutes les démarches légales pour récupérer sa maison, sans succès. La spoliation de biens immobiliers (le fait de voler la maison d’une autre personne) tout en ayant recours aux tribunaux, à la police et aux avocats et à des voies ‘’légales’’ est une pratique courante, un fléau omniprésent dans les cours et tribunaux de Kinshasa. Il semble qu’un pourcentage significatif des procès dans les différentes cours et tribunaux de la Ville concernent des disputes de biens immobiliers.
L’histoire de M. Kitenge est en réalité un cas de spoliation de biens immobiliers, comme on en constate beaucoup d’autres à Kinshasa ou d’autres villes. Ce type de situation est rendue possible par un système de justice facilement corruptible et pouvant impliquer des policiers, des avocats, des juges, des huissiers, les services du cadastre et autres fonctionnaires souvent mal payés. Le fait que les affaires de ce type restent généralement peu médiatisées et qu’il y ait une impunité totale pour les individus ou réseaux mafieux qui se livrent à de telles pratiques contribuent à alimenter l’injustice qui règne en RDC. Nous condamnons ce type de situation et demandons à l’État congolais de prendre toutes les mesures juridiques et politiques pour que M. Kitenge récupère sa maison.
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